Conditions générales

Informations légales et acceptation Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification de l’entreprise sont présentées ci-dessous. Le présent portail Internet est mis à la disposition des utilisateurs par l’entité dont les informations d’identification sont : Dénomination sociale : BOBASTRO 2000, S.L.U. C.I.F. : B92105865 Siège social : C/ Portugalete, nº 40, 29550 – ARDALES (MALAGA) Téléphone : +34 952 45 94 66 Email : info@apartamentosardales.com Données d’enregistrement : Registre du Commerce de Malaga, tome 2.554 général, livre 1467 de la section 8e des Sociétés, folio 203, feuille numéro MA-42424. Le présent avis légal expose les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation de ce site Web, ci-après « le site Web ». L’utilisation du site Web implique l’acceptation expresse et complète de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services spécifiques du site Web. L’accès au site Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par les utilisateurs. Certains services sont exclusivement réservés à nos clients et leur accès est restreint. L’utilisation du Portail confère la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Légal. La prestation du service du Portail est limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au Portail ou à l’un des services fournis par celui-ci. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Portail, car celui-ci et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés. Certains services du Portail, accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusivement aux clients de BOBASTRO 2000, S.L.U., peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Légal et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant le début de la prestation du service correspondant. Propriété intellectuelle et industrielle Ce site Web et les contenus qu’il héberge sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. BOBASTRO 2000, S.L.U. est titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation, totale ou partielle, des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation prévue dans les Termes et Conditions. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de BOBASTRO 2000, S.L.U., qu’ils soient protégés par la propriété industrielle ou intellectuelle, et l’accès au Portail ne confère aucun droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs. Tous les produits et services figurant sur ces pages qui NE sont pas la propriété de BOBASTRO 2000, S.L.U. sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre entreprise. Ils apparaissent sur le site Web de BOBASTRO 2000, S.L.U. uniquement à des fins de promotion et de collecte d’informations. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations leur appartenant. Conditions d’utilisation du portail 3.1 Généralités L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail correctement, conformément à la loi et au présent Avis Légal. L’Utilisateur sera responsable envers BOBASTRO 2000, S.L.U. ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation. L’utilisation du Portail à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de BOBASTRO 2000, S.L.U. ou de tiers, ou qui surcharge, endommage ou rend inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériels) ou produits et applications informatiques (logiciels) de BOBASTRO 2000, S.L.U. ou de tiers, est expressément interdite. 3.2 Contenus L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions pouvant s’appliquer conformément à la clause 1. À titre indicatif, l’Utilisateur devra s’abstenir de : – Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par BOBASTRO 2000, S.L.U. ou par le titulaire des droits d’exploitation, le cas échéant. – Reproduire ou copier pour usage privé les Contenus considérés comme des logiciels ou des bases de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l’Utilisateur ou un tiers. – Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus du Portail ainsi que des bases de données mises à disposition des Utilisateurs par BOBASTRO 2000, S.L.U. 3.3 Introduction de liens vers le Portail L’utilisateur d’Internet qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages Web vers le Portail devra respecter les conditions suivantes, sans que l’ignorance de celles-ci n’exonère des responsabilités prévues par la loi : • Le lien ne pourra renvoyer qu’à la page d’accueil du Portail, sans la reproduire d’aucune manière (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.). • Il est interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur, d’établir des cadres ou « frames » de toute nature entourant le Portail ou permettant la visualisation des Contenus à travers des adresses Internet différentes de celles du Portail, et, en tout état de cause, lorsque ceux-ci sont affichés conjointement avec des contenus extérieurs de façon à : (I) induire ou pouvoir induire une erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou des Contenus ; (II) constituer un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) profiter de la réputation de la marque et du prestige de BOBASTRO 2000, S.L.U. ; ou (IV) être interdit par la législation en vigueur. • Aucun propos faux, inexact ou incorrect sur BOBASTRO 2000, S.L.U., ses partenaires, employés, clients ou sur la qualité des services fournis ne sera tenu sur la page où se trouve le lien. • En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page contenant le lien que BOBASTRO 2000, S.L.U. a donné son consentement pour l’insertion du lien ou qu’il parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur. • L’utilisation de toute marque verbale, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de BOBASTRO 2000, S.L.U. au sein de la page de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément par BOBASTRO 2000, S.L.U., et à condition que, dans ces cas, un lien direct avec le Portail soit établi selon les modalités prévues dans cette clause. • La page établissant le lien devra respecter la loi et ne pourra en aucun cas contenir ou lier vers des contenus, propres ou de tiers, qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou puissent induire l’Utilisateur à croire que BOBASTRO 2000, S.L.U. adhère, soutient ou approuve de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur ; (III) sont inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de BOBASTRO 2000, S.L.U., compte tenu de l’emplacement, du contenu et de la thématique de la page Web de l’expéditeur. Exclusion de responsabilité 4.1 Concernant l’information BOBASTRO 2000, S.L.U. ne se responsabilise pas des décisions prises à partir des informations fournies sur le Portail ni des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur ou des tiers en raison d’actions ayant pour seul fondement les informations obtenues sur le Portail. 4.2 Concernant la qualité du service L’accès au Portail n’implique pas l’obligation pour BOBASTRO 2000, S.L.U. de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. BOBASTRO 2000, S.L.U. ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service du Portail. 4.3 Concernant la disponibilité du service L’accès au Portail nécessite des services et fournitures de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de BOBASTRO 2000, S.L.U. Par conséquent, les services fournis via le Portail peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, préalablement ou simultanément à la prestation du service du Portail. BOBASTRO 2000, S.L.U. ne se responsabilise pas des dommages ou préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur du fait de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail, pendant sa prestation ou préalablement. 4.4 Concernant les contenus et services liés via le Portail Le service d’accès au Portail inclut des dispositifs techniques de liaison, annuaires et même outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, les « Sites Liés »). Dans ces cas, BOBASTRO 2000, S.L.U. agit comme prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI) et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle a connaissance effective de leur caractère illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’Utilisateur considère qu’un Site Lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il pourra en informer BOBASTRO 2000, S.L.U. selon la procédure et les effets prévus à la clause 6, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le lien concerné. En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne doit présumer l’existence d’accords avec leurs responsables ou titulaires, ni la recommandation, promotion ou identification de BOBASTRO 2000, S.L.U. avec les déclarations, contenus ou services fournis. BOBASTRO 2000, S.L.U. ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et, par conséquent, ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’illicéité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur ou l’inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à BOBASTRO 2000, S.L.U. Protection des données Vous pouvez consulter notre politique de Protection des Données pour connaître l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles. 6. Communication d’activités illicites ou inappropriées Si l’Utilisateur ou tout autre utilisateur d’Internet a connaissance que des Sites Liés renvoient vers des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter BOBASTRO 2000, S.L.U. en indiquant les informations suivantes : 1. Données personnelles du déclarant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; 2. Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site Lié ; 3. En cas de violation de droits tels que la propriété intellectuelle ou industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsque celui-ci est une personne différente du déclarant ; 4. Titre justifiant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir au nom du titulaire lorsque celui-ci est une personne différente du déclarant ; 5. Déclaration expresse attestant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes. La réception par BOBASTRO 2000, S.L.U. de la communication prévue dans cette clause ne constitue pas, selon la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le déclarant. 7. Notifications Toutes les notifications et communications effectuées par les parties seront valables conformément aux moyens admis en droit. Celles relatives au présent Portail seront considérées comme efficaces, à tous égards, si elles sont effectuées via le Portail lui-même. Modifications BOBASTRO 2000, S.L.U. se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes sur son site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis que la manière dont ils sont présentés. Par ailleurs, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. 9. Réseaux sociaux BOBASTRO 2000, S.L.U. est présente sur divers réseaux sociaux et plateformes. Par conséquent, lorsque vous accédez à l’une de ces plateformes ou à d’autres réseaux, vous devez prendre en compte que les conditions d’utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, dans lesquelles BOBASTRO 2000, S.L.U. n’intervient pas. 10. Législation Le présent Avis Légal est régi dans tous ses aspects par la législation espagnole. Tant que la loi applicable permet la renonciation au for juridique établi, il est convenu que tout litige sera soumis aux tribunaux de Malaga, l’Utilisateur renonçant expressément à tout autre for qui pourrait lui correspondre.